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Société à mission & RSE

Dans ce chapitre, vous en saurez plus sur :

  • les différences entre société à mission et RSE
  • les complémentarités entre société à mission et RSE
  • la certification B Corp

Une dynamique de contribution au bien commun

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) formalise la contribution de l’entreprise à l’ensemble des enjeux du développement durable, et se concentre sur sept piliers définis dans l’ISO 26000. La RSE reflète la responsabilité des pratiques d’une entreprise, alors que la société à mission est le cadre légal de l’entreprise contributive en France, et donne à voir l’utilité de l’entreprise pour la société.

Toutes deux reposent sur une conviction commune : une entreprise dispose d’une performance globale qui ne peut se réduire à sa performance économique, elle possède une responsabilité élargie pour contribuer à résoudre les enjeux sociaux et environnementaux.

Je n’ai pas encore de démarche RSE, puis-je devenir société à mission ?

La mise en œuvre d’une politique RSE n’est pas un prérequis à l’acquisition de la qualité de société à mission. Lorsqu’une société à mission a une stratégie RSE formalisée, les deux démarches nécessitent d’être articulées avec attention pour se renforcer mutuellement, dans une dynamique de contribution au bien commun. La qualité de société à mission n’équivaut pas à l’inscription dans les statuts de la politique RSE et ne la rend pas non plus caduque. Une démarche RSE peut d’ailleurs représenter un levier pour avancer sur un ou plusieurs objectif(s) statutaire(s).

Une mission unique au cœur du business model

La RSE a parfois été réduite à la diminution des externalités négatives de l’entreprise, à travers une approche normative et exhaustive. Cette approche parfois standardisée ne représente que partiellement le sens d’un projet et ne reflète pas les sous-jacents à l’œuvre dans la transformation de l’entreprise. Devenir société à mission, c’est se doter d’une mission unique, spécifique à l’histoire et à la culture de l’entreprise, qui définit les choix de l’entreprise et les enjeux auxquels elle souhaite répondre.

Dans la plupart des cas, « la RSE peine à s’inscrire au cœur de la vision stratégique de l’entreprise et à devenir un véritable outil de prospective[6] ». Dans le cadre de la société à mission, la stratégie deviendra le moteur pour résoudre les enjeux identifiés dans sa mission. C’est l’ensemble des activités qui seront impactées et qui devront, à plus ou moins long terme, contribuer à la mission, ou a minima être en cohérence avec celle-ci. Cela recouvre donc les offres produits et services, le choix et la relation fournisseurs, les façons de travailler, etc.

[6] Deloitte et Citizen Capital, « Entreprise à mission, de la théorie à la pratique ».

L’opposabilité de la mission

Alors que les politiques, chartes et certifications RSE n’ont pas forcément de valeur juridique, la mission permet d’aller plus loin dans l’affirmation des engagements d’une entreprise. A travers l’inscription statutaire, la mission devient opposable à l’entreprise et à ses dirigeants. C’est cette opposabilité qui protège le projet collectif de l’entreprise et les engagements pris par celle-ci.

Par ailleurs, la RSE n’est liée à aucun mécanisme de contrôle (sauf dans le cas de la DPEF) qui crédibilise les avancées de l’entreprise, comme c’est le cas pour la société à mission.

Comparabilité versus singularité

La mission implique la définition d’une raison d’être singulière associée à des objectifs statutaires qui représentent les leviers essentiels dont elle dispose pour accomplir sa raison d’être. Afin de suivre l’exécution de sa mission, l’entreprise identifiera des objectifs opérationnels, des actions et des indicateurs spécifiques qui témoignent de la mise en œuvre de la mission dans l’entreprise. La mission étant singulière et unique, la majorité des indicateurs et des preuves associés le seront aussi. 

Les labels RSE (LUCIE, B Corp…) utilisent des indicateurs communs à toutes les entreprises (ou a minima aux entreprises d’un même secteur), en s’intégrant notamment à certaines normes nationales ou internationales. Ces labels peuvent permettre aux entreprises de se comparer entre elles.

La RSE peut assurer la cohérence de la mission

Il est possible que certains attendent d’une société à mission d’être exemplaire et responsable sur l’ensemble de ses pratiques. A travers sa vision exhaustive, la RSE peut assurer à l’entreprise une certaine cohérence avec d’une part un impact clair sur certains enjeux qu’elle a définis dans sa mission, et d’autre part un ensemble de pratiques, singulières ou non, qui sont responsables.

La RSE peut représenter un levier parmi d’autres pour réaliser sa mission : elle peut apporter des éléments de réponse pour atteindre les objectifs sociaux et environnementaux que la société aurait définis dans sa mission. Elle n’est en revanche pas un préalable.

Complémentarités

Une démarche RSE seule a ses limites : une entreprise peut avoir une excellente notation ESG ou une stratégie RSE sans être forcément responsable. La RSE a des angles morts que la société à mission permet de résoudre.

Inversement, une société à mission peut également avoir des angles morts : une entreprise peut exceller dans l’exécution de sa mission et avoir un impact positif sur les enjeux inscrits dans sa mission, tout en étant mauvaise sur d’autres dimensions (bien-être des salariés, égalité, diversité…).

Mission & RSE : quelle articulation pour créer de la valeur ?

B Corp

B Corp est une certification internationale créée en 2006 par l'ONG américaine B Lab. Aujourd’hui, la communauté B Corp regroupe plus de 4 000 entreprises dans 77 pays, dont 600 en Europe et plus de 170 en France.

Le Business Impact Assessment (BIA) est un questionnaire structuré autour de cinq piliers : la gouvernance, les collaborateurs, la collectivité, l’environnement et les clients. 80 points / 200 sont nécessaires pour être certifié. La certification doit être renouvelée tous les trois ans.

Les différences entre la qualité de société à mission et la certification B Corp ne doivent pas laisser penser que ces deux dispositifs s’opposent. Au contraire, ils œuvrent dans la même direction, en affirmant que l’entreprise peut apporter une réponse aux enjeux du 21ème siècle. Selon leurs enjeux, les entreprises pourront commencer par B Corp, par la société à mission, ou bien les deux

Qu’il s’agisse de la qualité de société à mission ou du label B Corp, l’entreprise entre dans un processus de progrès continu et intègre un mouvement d’entreprises engagées favorisant les échanges et le partage.

Articuler ces deux dispositifs permet à l’entreprise d’avoir une stratégie globale pouvant répondre à ses différents enjeux. D’un côté, B Corp offre un référentiel de pratiques responsables ainsi qu’un actif immatériel (le logo « Entreprise B Certifiée ») valorisable sur le plan marketing. De l’autre, la société à mission sanctuarise le projet de création collective à travers la formulation d’une mission singulière et lui permet de structurer sa contribution sociétale en inscrivant sa mission au cœur de sa stratégie et de son modèle d’affaires.

Autre preuve de leur complémentarité, il existe des synergies entre le BIA et la société à mission :

  • L’inscription statutaire de la mission est valorisée dans le BIA ;
  • Le pilotage de la mission peut s’appuyer en partie sur le BIA. En effet, certains KPI du BIA peuvent être, s’ils sont pertinents et crédibles, intégrés au pilotage de la mission pour donner à voir les avancées de l’entreprise sur ses objectifs statutaires.

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