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Zoom sur la société à mission

Dans ce chapitre, vous en saurez plus sur :

  • les conditions pour devenir société à mission
  • les différences entre mission, raison d’être, et objectifs sociaux et environnementaux

Les conditions pour devenir société à mission :

  1. Les statuts de l’entreprise précisent une raison d’être ;
  2. Les statuts de l’entreprise précisent un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux ;
  3. Les statuts de l’entreprise précisent les modalités du suivi de l’exécution de la mission par le comité de mission ;
  4. L’exécution des objectifs sociaux et environnementaux fait l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant ;
  5. La société déclare sa qualité de société à mission au Greffe du Tribunal de Commerce.

Qu’est-ce qu’une mission ?

La mission est l’ensemble constitué de la raison d’être et des objectifs sociaux et environnementaux de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’une raison d'être ?

La raison d’être est une formulation qui exprime, avec conviction, la singularité de l’entreprise, son identité, sa vocation et là où elle souhaite aller. La raison d’être doit répondre aux questions suivantes : Pourquoi l’entreprise existe-t-elle ? Quelle est sa finalité ? Quelle est son utilité ? Son rôle dans la société ? Que souhaite-t-elle apporter ? A quels enjeux souhaite-t-elle contribuer à répondre et pourquoi ?

Et les objectifs sociaux et environnementaux ?

Les objectifs sociaux et environnementaux sont des objectifs spécifiques qui ancrent la raison d’être dans le modèle d’affaires. Les objectifs statutaires doivent répondre aux questions suivantes : Quelles sont les conditions essentielles pour avancer sur ma raison d’être ? Comment ma raison d’être s’active dans l’ensemble de mes activités et de mon projet d’entreprise ?

L’entreprise peut définir sa contribution singulière comme
étant fondée sur un enjeu social ou environnemental. Les termes « sociaux et environnementaux » sont à considérer au sens large, et peuvent inclure des objectifs d’innovation technologique, scientifiques, de management, … ou tout domaine dès lors qu’ils sont rattachés à une ambition de contribution à un enjeu de société clairement exprimé dans la raison d’être et qui permettrait à l’utilité sociétale portée par la raison d’être de se réaliser.

Associer des objectifs à sa raison d’être permet de s’engager sur un certain nombre de lignes directrices qui serviront de grille d’arbitrage pour l’ensemble de l’entreprise. Rappelons qu’une raison d’être qui ne serait pas liée à l’activité de l’entreprise, n’en serait pas une au sens de la loi. Une raison d’être devrait nécessairement être tournée vers l’avenir et l’intérêt collectif, donner un cap tout en reflétant l’identité, la culture et les convictions de l’entreprise. C’est notamment le cas pour les sociétés en cours de création, formaliser sa mission permet au dirigeant de définir un cadre précis et structurant pour son projet d’entreprise. C’est l’occasion de concentrer ses activités et ses efforts, sans perdre de vue son objectif initial.

Cela permettra d’activer tout le potentiel de la raison d’être, de piloter avec ses parties prenantes la démarche de progrès, tout en assurant transparence et traçabilité dans le cadre de cette transformation d’envergure qui nécessite, au-delà de l’engagement, des preuves d’engagement. La mission devient alors un levier de différenciation et de performance.

Pour aller plus loin

Les grandes étapes

La qualité de société à mission est révocable si l’une des cinq conditions présentées plus haut n’est pas respectée. Le modèle de la société à mission impose de progresser, et de se mettre dans un chemin d’amélioration continue pour accomplir sa mission. Un manque d’ambition dans la définition de sa mission ou l’inscription statutaire d’objectifs sans lien avec ses activités renverrait auprès du grand public une image négative de l’entreprise, ce qui aurait un impact concret sur son capital réputationnel.

L’éclairage de Blanche Segrestin, Professeure à Mines ParisTech

 « La mission désigne, pour une entreprise, à la fois ce qu’elle s’engage à préserver, mais aussi ce qu’elle se promet de transformer ou d’explorer. Elle exprime ainsi une identité mais en la reliant au monde, c’est-à-dire aux parties prenantes et à l’environnement, ainsi qu’au futur qu’il s’agit de construire. »

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