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Les risques

Dans ce chapitre, vous en saurez plus sur :

  • les différents risques inhérents à la société à mission
  • la manière d’y faire face

Risque juridique

La qualité de société à mission est juridiquement opposable. Et l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux fait l’objet d’une vérification par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) tous les deux ou trois ans selon la taille de l’entreprise. Conformément à la loi, l’OTI renforce la crédibilité de la qualité de société à mission envers toutes les parties prenantes et contribue à lutter contre le « mission washing ». Il doit concourir à l’exigence de la qualité de société à mission, en vérifiant la mise en tension de toute l’entreprise par la mission.

Dans ce cadre, l’OTI émet un avis motivé sur la base de la vérification des avancées de l’entreprise, et ce, objectif par objectif. Cet avis devra être publié pendant cinq ans sur le site de la société.  

Toute personne intéressée pourra saisir le Tribunal de Commerce, et c’est ce dernier qui aura la responsabilité de statuer sur le maintien ou la perte de la qualité de société à mission. Si l’entreprise perd la qualité, elle sera enjointe à retirer la mention « société à mission » de l’ensemble de ses documents. Il est possible d’imaginer qu’à la suite d’au moins deux avis négatifs d’un OTI, le risque sera plus grand qu’une personne saisisse le tribunal. Plusieurs avis négatifs seront autant de preuves qui permettront au Tribunal de statuer. Ainsi, un avis négatif de l’OTI n’implique pas automatiquement la perte de la qualité.

Une entreprise peut également perdre la qualité de société à mission si elle ne respecte pas les conditions indiquées à l’article L210-10 du Code de commerce[5]. La non-réalisation de la vérification par l’OTI de l’exécution de la mission est ainsi logiquement un motif de révocation de la qualité de société à mission.

 [5] Les conditions pour devenir société à mission :

  1. Les statuts de l’entreprise précisent une raison d’être ;
  2. Les statuts de l’entreprise précisent un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux ;
  3. Les statuts de l’entreprise précisent les modalités du suivi de l’exécution de la mission par le comité de mission ;
  4. L’exécution des objectifs sociaux et environnementaux fait l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant ;
  5. La société déclare sa qualité de société à mission au Greffe du Tribunal de Commerce.

Pour aller plus loin

L’organisme tiers indépendant

Risque réputationnel

La perte, par une entreprise, de sa qualité de société à mission menace son capital réputationnel. Ainsi, s’engager sur le chemin de la société à mission a un impact sur l’image de l’entreprise : positif en cas de respect de sa mission, négatif dans le cas contraire.

Risque managérial

Il existe aussi un risque managérial s’il est avéré que la stratégie de l’entreprise ne contribue pas à sa mission, voire s’y oppose. De telles contradictions peuvent avoir pour conséquence un désalignement avec les salariés, une perte de confiance ou un désengagement. C’est en ce sens qu’il est essentiel de prendre le temps de formuler sa raison d’être et les objectifs statutaires avec son écosystème, afin d’éviter les écueils d’une mission qui ne se traduirait pas dans le quotidien de l’entreprise et ses activités.

Une tension peut naître de l’écart observé entre les intentions affichées par la mission et la maturité réelle de l’entreprise. Faire preuve de pédagogie envers les collaborateurs et l’écosystème permettra de rappeler que la mission représente une trajectoire et une finalité, justifiant ainsi l’écart entre cible et réalité. Si la mission se contentait de décrire ce que fait actuellement l’entreprise, le modèle perdrait de son intérêt.

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