Les grandes étapes
- la conception d’une mission
- la procédure pour adopter la qualité de société à mission
- la société à mission comme chemin de transformation
Il est possible d’identifier trois grandes étapes :
- Concevoir sa mission ;
- Adopter la qualité de société à mission ;
- Vivre sa mission.
Chaque entreprise s’appropriera ces étapes suivant sa taille, sa culture ou encore ses façons de faire. Il existe néanmoins quelques intangibles : l’impulsion et l’engagement sincère des dirigeants, la démarche collaborative et itérative et le temps long.
Concevoir sa mission
Le chemin pour formuler une mission solide est long et nécessite des itérations successives, notamment avec les collaborateurs de l’entreprise. Selon les entreprises, cette première étape peut durer six à vingt-quatre mois. Afin que la mission mette en mouvement l’entreprise tout en étant réalisable, sa formulation nécessite :
- De l’itération : la formulation d’une mission nécessite un certain nombre d’allers-retours pour définir au mieux la finalité d’intérêt collectif de l’entreprise, et refléter ses convictions, son ADN, et la trajectoire qu’elle se donne ;
- Du collaboratif : la formulation d’une mission nécessite d’embarquer les parties prenantes de son écosystème (collaborateurs, actionnaires, clients, partenaires, fournisseurs…).
Prendre le temps d’itérer permet d’accompagner la montée en conscience sur l’exigence et les implications de l’exercice, et de faciliter l’appropriation et la mise en mouvement par chacun.
Pour aller plus loin
Pour en savoir plus sur la mission
Retrouvez toutes les sociétés à mission
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Pour auto-évaluer la mission
Le Sésame permet d’auto-évaluer l’ambition et l’exigence de sa mission. Au-delà de servir la crédibilité du modèle, il s’agit de disposer de repères objectifs pour juger de la nécessité ou non d’affiner le travail de formalisation de sa mission.
Il ne s’agit pas forcément d’être au niveau le plus élevé sur l’ensemble des critères, mais plutôt de permettre à chacun de vérifier l’adéquation entre le souhait de positionnement de la mission et la réalité à un instant T.
La grille peut être utilisée à différents moments clés : auto-évaluation d’une première version de raison d’être ou de mission, challenge d’une formulation avec des collaborateurs ou des partenaires clés, ou encore validation de la version définitive. En amont de son utilisation, il convient dans un premier temps de s’assurer que la raison d’être et les objectifs statutaires répondent aux questions présentées dans le module consacré à la genèse de la société à mission[8].
[8] Raison d’être : Pourquoi l’entreprise existe-t-elle ? Quelle est sa finalité ? Quelle est son utilité ? Son rôle dans la société ? Que souhaite-t-elle apporter ? A quels enjeux souhaite-t-elle contribuer à répondre et pourquoi ?
Objectifs sociaux et environnementaux : Quelles sont les conditions essentielles pour avancer sur ma raison d’être ? Comment ma raison d’être s’active dans mes activités et mon projet d’entreprise ?
Adopter la qualité de société à mission
La société à mission, beaucoup de paperasse ?
Le passage en société à mission nécessite un temps long pour la formulation de la mission, collaborative et itérative. En revanche, les formalités administratives sont légères.
Une fois la mission formalisée, il est temps d’officialiser l’adoption de la qualité de société à mission. Voici les démarches administratives à effectuer :
- Modifier les statuts de l’entreprise (inscription statutaire de la raison d’être, des objectifs associés, et des modalités de vérification par le comité de mission et l’organisme tiers indépendant) lors d’une AG extraordinaire ou mixte ;
- Cocher la case correspondant à la qualité de la société à mission du formulaire CERFA adéquat ;
- Envoyer les nouveaux statuts au Greffe du Tribunal de Commerce pour recevoir le nouveau K-Bis faisant état de la qualité de société à mission.
Vivre sa mission
La qualité de société à mission adoptée, l’entreprise débute son chemin de transformation continue. La mission doit alors infuser dans l’ensemble des activités de l’entreprise. Pour certaines, cela semble s’inscrire dans une forme de continuité avec le modèle d’affaires actuel ; pour d’autres au contraire, la qualité de société à mission symbolise une étape, sinon une rupture, en tout cas une forte inflexion avec les trajectoires précédentes.
Cette transformation pourrait induire une évolution des processus stratégiques, managériaux et opérationnels. L’enjeu est que la mission, en requestionnant l’utilité de l’entreprise, ait un impact global tant sur les orientations stratégiques que sur les opérations et les projets. L’impact est constitutif de la mission et apparaît comme le résultat de son accomplissement.
Cette étape se découpe en quatre piliers :
- L’ancrage opérationnel (modèle de la mission) ;
- L’engagement des parties prenantes ;
- Le suivi de la mission par le comité de mission ;
- La vérification de l’exécution de la mission par un organisme tiers indépendant.
La loi PACTE impose que les modalités du suivi de l’exécution de la mission soient inscrites dans les statuts de l’entreprise. Ces modalités prévoient qu’un comité de mission, distinct des organes sociaux, et devant comporter au moins un salarié, est chargé exclusivement de ce suivi. Le dispositif est complété par l’obligation de faire vérifier par un OTI l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux.